J.O. 276 du 29 novembre 2006
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La Documentation française a mis en vente du 17 au 23 novembre 2006 :
I. - OUVRAGES
Cellules souches et choix éthiques
Rapport au Premier ministre
Pierre-Louis Fagniez
La loi relative à la bioéthique de 2004 devra être révisée en 2009. Faut-il modifier substantiellement la législation actuelle ?
Dans son rapport, l'auteur aborde les sujets d'actualité scientifique et politique brûlants pour éclairer, à travers les exemples d'autres pays du monde, la nature des questions éthiques soulevées et la pertinence de notre « droit de la bioéthique ».
Après un état des lieux de la recherche sur les cellules souches adultes, embryonnaires et le clonage thérapeutique, il s'interroge ainsi sur le bénéfice scientifique de la promotion simultanée de ces trois voies de recherche. Doivent-elles bénéficier du même investissement ? Par ailleurs, les recherches sur les cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique suscitent de vives interrogations éthiques : la transgression que représente la participation de l'embryon à des programmes de recherche peut-elle être justifiée et acceptée par la société française ? Enfin, il éclaire les différentes options législatives en la matière en exposant une analyse comparée des systèmes en vigueur dans les autres pays du monde et du droit international existant.
Sur la base de ses constats, l'auteur présente dix recommandations parmi lesquelles : le passage d'un régime dérogatoire à un régime d'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires et l'ouverture de la recherche sur cette technique de laboratoire improprement appelée « clonage thérapeutique ». Propositions guidées par le respect du principe de dignité de l'embryon répondant au voeu unanimement partagé de sa protection.
2006, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 272 p. - 20 EUR. - ISBN : 2-11-006276-2. - Réf. : 9 782110 062765.
Les conditions d'exercice du droit d'asile en France
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile. Pour sa part, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) exprime une considération inverse : au nom des droits de l'homme, les candidats à bénéficier légitimement du droit d'asile ne doivent pas supporter les conséquences de dispositions législatives ou réglementaires conçues pour maîtriser les flux migratoires.
C'est dans ce contexte que la CNCDH a estimé nécessaire de dresser un bilan complet de l'état de l'exercice du droit d'asile en France en 2006, en analysant les conséquences des dernières dispositions législatives et réglementaires sur les conditions juridiques et sociales du traitement des demandeurs d'asile, des réfugiés et des déboutés.
Cette étude, qui s'appuie notamment sur le corps de doctrine existant de la CNCDH, fait le point sur la situation des étrangers qui fuient les persécutions et les violences dans leur pays et sollicitent la protection de la France. Elle retrace leur parcours depuis les conditions de leur arrivée sur le territoire jusqu'à la décision définitive prise sur leur demande de protection, en passant par leur admission au séjour, la procédure de d'examen de leur demande par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et en seconde instance la Commission des recours des réfugiés (CRR), les conditions sociales de leur accueil et la prise en compte de situations spécifiques telles que celle des mineurs isolés ou des demandeurs d'asile dans les DOM-TOM.
Afin de recueillir l'information la plus complète sur la situation des demandeurs d'asile et réfugiés en France sous tous ses aspects, la CNCDH a procédé à de nombreuses auditions des divers acteurs institutionnels et associatifs du droit d'asile en France, chargées de leur accompagnement et de leur accueil à tous les stades de la procédure.
2006, la Documentation française, collection « Etudes de la CNCDH », 256 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-006260-6.585. - Réf. : 9 782110 062604.
Evolution récente du commerce extérieur français
Conseil d'analyse économique
Rapport : Patrick Artus et Lionel Fontagné
Commentaires : Jean-Michel Charpin, Olivier Garnier
Compléments : Hervé Boulhol, Guillaume Chevillon,
Antoine Deruennes (et al.)
Alors que la France avait plutôt mieux résisté que la plupart des pays industrialisés à la montée en puissance de nouvelles concurrences, ses performances extérieures se sont dégradées depuis 2001. L'originalité du rapport de Patrick Artus et Lionel Fontagné tient à la couverture particulièrement complète des causes du décrochage récent des exportations françaises.
Les auteurs explorent, en premier lieu, les approches traditionnelles et concluent à leur faible pouvoir explicatif : si les déterminants macroéconomiques traditionnels (demande adressée, compétitivité-prix) ont contribué à la mauvaise performance française à l'exportation, ils ne permettent pas de rendre compte de l'écart de performance entre la France et l'Allemagne ; de même les écarts de structures sectorielle et géographique des exportations n'expliquent qu'une part très faible des écarts de croissance à l'exportation entre la France et l'Allemagne.
Les auteurs se livrent alors à une analyse axée sur les aspects microéconomiques. A partir, tout d'abord, d'analyses sur données sectorielles fines, ils identifient des sources d'asymétries importantes entre la France et l'Allemagne. Celles-ci concernent notamment la capacité des exportateurs à tirer parti des évolutions qui se produisent sur les marchés extérieurs : suite à une augmentation donnée de la demande, les exportations françaises augmentent au rythme de cette demande alors que celles de leurs concurrents allemands augmentent près de deux fois plus vite que la demande. La réactivité des exportateurs français apparaît ainsi particulièrement faible. Par ailleurs, le pouvoir de marché dont disposent les firmes françaises sur leurs marchés à l'exportation est lui aussi bien moindre que celui de leurs homologues allemandes.
Ensuite, à partir d'analyses portant sur des données individuelles de firmes, les auteurs montrent que la variation des exportations dépend largement de la variation du nombre d'entreprises exportatrices. Ces dernières étant caractérisées par une taille plus grande et par une productivité plus forte que les autres entreprises, le rapport insiste sur la nécessité pour dynamiser les exportations françaises et accroître la réactivité des firmes de rendre les PME plus productives (diffusion de l'innovation, formation, investissement), plus grandes et plus flexibles.
2006, la Documentation française, collection « Rapports du Conseil d'analyse économique no 64 », 264 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-006294-0. - Réf. : 9 782110 062949.
Finances publiques
2e édition revue et augmentée
Sous la direction d'André Roux
La Documentation française
Bien qu'elles soient fréquemment au coeur de l'actualité, les finances publiques sont souvent réputées inaccessibles en raison de leur caractère technique. Cette synthèse claire, précise et objective démontre le contraire.
Au-delà du seul budget de l'Etat, domaine où l'application de la LOLF est très commentée, tous les secteurs des finances publiques connaissent des inflexions cruciales. L'« acte II » de la décentralisation modifie ainsi en profondeur les normes comptables et procédures financières applicables aux collectivités territoriales, tandis qu'avec la récente loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) le pilotage des finances sociales poursuit une réforme entamée de longue date. Cette 2e édition, entièrement refondue, tout en abordant ces trois grands secteurs dans leurs spécificités, présente une approche globale des finances publiques.
En détail :
I. - Les finances de l'Etat :
Notice 1 Dix années de mutations.
Notice 2 Actualité des grands principes budgétaires.
Notice 3 La LOLF.
Notice 4 Elaboration et adoption de la loi de finances.
Notice 5 Les administrations financières de l'Etat.
Notice 6 L'exécution administrative et comptable de la loi de finances.
Notice 7 Les organismes et les contrôles des finances publiques.
Notice 8 Les dépenses de l'Etat.
Notice 9 Gestion de la trésorerie et de la dette de l'Etat.
Notice 10 Dépenses publiques et politique économique.
Notice 11 Les grands principes du droit fiscal.
Notice 12 Fiscalité et politique économique et sociale.
Notice 13 Présentation des impôts d'Etat.
Notice 14 Les voies de réforme de la fiscalité.
II. - Les finances des collectivités territoriales :
Notice 15 La fiscalité locale.
Notice 16 Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Notice 17 La préparation, le vote et l'exécution des budgets locaux.
Notice 18 Les dépenses des collectivités territoriales.
Notice 19 Finances locales et coopération intercommunale.
Notice 20 L'emprunt local.
Notice 21 L'examen de la gestion des budgets locaux.
III. - Les finances de la protection sociale :
Notice 22 Gouvernance et autonomie financière des régimes de protection sociale obligatoire.
Notice 23 Les LFSS.
Notice 24 Les recettes de la sécurité sociale.
IV. - Les finances publiques françaises : dimension internationale :
Notice 25 Le budget de l'Union européenne.
Notice 26 L'Union européenne et les finances publiques nationales.
Notice 27 Les finances publiques : comparaisons internationales.
Annexes : index des sigles :
Ce recueil est avant tout un instrument de travail. S'il intéressera d'abord les praticiens, à titres divers, des finances publiques, qui doivent mettre à jour leurs connaissances dans un domaine largement transformé, la part croissante prise par cette discipline dans les concours administratifs, mais aussi dans le débat public, en fera un outil indispensable pour tous.
2006, la Documentation française/Centre national de la documentation pédagogique, collection « Les notices », 224 p. - 19 . - ISBN : 2-11-006170-7. - Réf. : 9 782110 061706.
Partenariats public-privé
Mode d'emploi juridique et approche économique
Institut de la gestion déléguée
Dexia
Les partenariats public-privé contractuels au sens du droit communautaire englobent les nouveaux contrats de partenariat issus de l'ordonnance du 17 juin 2004, les contrats assimilables (baux emphytéotiques administratifs, autorisation d'occupation temporaire couplée à une location avec option d'achat...) et les délégations de service public.
Ces contrats communément appelés PPP connaissent aujourd'hui un développement en France dans les projets de services publics ou immobiliers.
La maîtrise du développement de ce type de coopération entre les acteurs publics et privés requiert une vision précise et cohérente de l'environnement juridique, économique et financier dans lequel évoluent ces contrats.
Dans cette perspective, Dexia et l'Institut de la gestion déléguée se sont associés pour réaliser avec l'aide d'une dizaine d'experts des PPP un ouvrage collectif dont l'objectif est d'apporter un meilleur éclairage du droit applicable sous forme de notices monographiques précisant pour chacune un ou plusieurs des aspects économiques et financiers de ce type de montages.
Cet ouvrage forme avec le Recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux PPP un duo indispensable pour le praticien des PPP auquel il apporte des références solides pour une action efficace.
2006, la Documentation française, 286 p. - 27 . - ISBN : 2-11-006256-8. - Réf. : 9 782110 062567.
Partenariats public-privé
Recueil des textes et de la jurisprudence
applicables aux collectivités locales
Institut de la gestion déléguée
Dexia
Le législateur a doté les collectivités publiques d'une panoplie d'instruments contractuels parmi lesquels les contrats de délégation de service public, les baux emphytéotiques administratifs, les contrats de partenariat. Contrat qui dans le vocabulaire européen sont couverts par l'expression « partenariats public-privé ».
Le présent recueil regroupe de façon aussi exhaustive que possible l'ensemble des textes législatifs, réglementaire et de la jurisprudence applicables aux collectivités territoriales en la matière. Il est destiné à accompagner les collectivités territoriales dans la résolution des difficultés liées à la gestion de leurs services publics et aux projets complexes qu'elles conduisent.
L'Institut de la gestion déléguée et Dexia ont ainsi souhaité faire un premier pas dans le sens de la simplification et de l'utilisation effective de ces outils.
2006, la Documentation française, 238 p. - 25 . - ISBN : 2-11-006259-2. - Réf. : 9 782110 062598.
PRÉCÉDEMMENT PARU
Les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement,
l'activité et l'emploi
Méthodes et exemples pratiques pour fonder l'efficacité
économique du choix public
Institut de la gestion déléguée
Christian Saint-Etienne, Vincent Piron
224 p. - 32 . - ISBN : 2-11-006204-5. - Réf. : 9 782110 062048
EN DIFFUSION
À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Ecole du Louvre
La création artistique
en France autour de 1400
XIXes Rencontres de l'Ecole du Louvre
Actes du colloque international :
Ecole du Louvre 7 et 8 juillet 2004 ;
musée des beaux-arts de Dijon : 9 et 10 juillet 2004
Ecole du Louvre
Musée des beaux-arts de Dijon,
université de Bourgogne
Publiés sous la direction d'Elizabeth Taburet-Delahaye
Cet ouvrage, richement illustré, rassemble les contributions du colloque qui s'est tenu en juillet 2004 à l'Ecole du Louvre et à Dijon, en partenariat avec le musée des beaux-arts et l'université de Bourgogne, et qui abordait de multiples aspects de la création artistique en France autour de 1400, nés des confrontations permises grâce aux expositions complémentaires qui se déroulaient à Paris, Blois, Bourges, Chantilly et Dijon.
Les études qui le composent, signées d'historiens ou d'historiens d'art, portent sur cette période cruciale des interrogations nouvelles sur l'art à la cour de Valois autour de 1400, nombre de ses expressions et de ses rituels révélateurs des goûts artistiques et des ambitions politiques de leurs commanditaires dont les plus célèbres ont pour noms : le roi Charles VI, le duc Jean de Berry, Louis d'Orléans, Louis II de Bourbon, Jean sans Peur, Valentine Visconti, Isabeau de Bavière...
2006, Ecole du Louvre, collection « Rencontres de l'Ecole du Louvre », 512 p., ill. - 76 . - ISBN : 2-904187-19-7. - Réf. : 9 782904 197193.
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Les mouvements familiaux
et leur institution en France
Anthologie historique et sociale
Coordonnée par Michel Chauvière,
avec la collaboration de Pauline Kertudo
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Les mouvements familiaux occupent une place singulière sur l'échiquier institutionnel français. Quantitativement d'abord. On dénombre une soixantaine de grandes organisations nationales reconnues, sans compter celles qui oeuvrent pour la famille sans l'afficher.
Qualitativement ensuite. En France, depuis plus de soixante ans, le statut d'association familiale est défini et protégé par la loi.
Sociologiquement, le mouvement familial se situe au carrefour de plusieurs processus et enjeux sociaux fondamentaux. D'où l'importance de bien comprendre les rapports du champ familial avec la société civile et aussi ce que l'on peut qualifier d'économie politique de la question familiale. En France, où cet axe d'investigation est encore peu développé, seules quelques recherches tentent de comprendre les rhétoriques politiques, les enjeux juridiques et institutionnels et la construction des intérêts collectifs. La connaissance fine d'un tel ensemble constitue un vaste chantier historique et sociologique. Le présent volume entend y contribuer utilement en rassemblant et en publiant une sélection de travaux disponibles mais peu connus avec, également, quelques études inédites.
2006, Comité d'histoire de la sécurité sociale, collection « Cahiers d'histoire de la sécurité sociale no 3 », 640 p. - 35 . - ISBN : 2-905882-69-7. - Réf. : 9 782905 882691.
CulturesFrance
La photographie en France : 1970-2005
Ministère des affaires étrangères
CulturesFrance
Christian Gattinoni
Présenté dans une agréable mise en pages, cet ouvrage, version revue et actualisée de la première édition de 1996, constitue un outil de référence pour aborder la création photographique française contemporaine. Il propose aux lecteurs une bibliographie de plus de deux cents titres, un carnet d'adresses complet, une cinquantaine d'oeuvres ainsi qu'un panorama retraçant l'évolution de la photographie en France depuis 1970 jusqu'à aujourd'hui.
2006, « CulturesFrance », 152 p., ill. - 20 . - ISBN : 2-914935-76-5. - Réf. : 9 782914 935760.
Journaux officiels
Code de la santé publique (20049)
3 volumes
Textes mis à jour au 2 août 2005
Parties Législative et Réglementaire
Cette nouvelle édition, rendue nécessaire par le décret no 2003-462 du 21 mai 2003 ayant institué les dispositions réglementaires des trois premières parties de ce code, est composée de trois volumes indissociables. Les dispositions législative et réglementaire comprennent six parties :
- protection générale de la santé (protection des personnes en matière de santé, don et utilisation des éléments et produits du corps humain, protection de la santé et environnement, administration générale de la santé) ;
- santé de la famille, de la mère et de l'enfant (protection et promotion de la santé maternelle et infantile, interruption volontaire de grossesse, établissements, services et organismes...) ;
- lutte contre les maladies et dépendances (lutte contre les maladies transmissibles et les maladies mentales, lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme et le dopage ; prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire...) ;
- professions de santé (professions médicales, professions de la pharmacie, auxiliaires médicaux...) ;
- produits de santé (produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et produits ou objets réglementés Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé...) ;
- établissements et services de santé publics et privés (y compris les laboratoires d'analyses, l'aide médicale urgente et les transports sanitaires...).
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20049 et copiez-le dans la rubrique : « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, 2954 p., - les 3 volumes vendus ensemble 60 . - Collection « Législation et Réglementation », ISBN : 2-11-076042-7. - Réf. : 9 782110 760425.
Commerce de détail et de gros
à prédominance alimentaire (n° 3305)
3e édition - Septembre 2006
IDCC : 2216
Convention collective nationale du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le no de la brochure : 3305, ou bien
- le code IDCC : 2216,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 394 p. - 15,70 . - ISBN : 2-11-076248-9. - Réf. : 9 782110 762481.
II. - REVUES
Cahiers français
La Documentation française
Les politiques économiques
Cahier réalisé sous la direction d'Olivia Montel-Dumont
Editorial
Principes et analyse :
Fondements et remise en cause des politiques économiques (Serge d'Agostino).
Régulation de la conjoncture, réforme structurelle, politique de l'offre, politique de la demande : quelques définitions (Agnès Benassy-Quéré, Benoît Coeuré, Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry).
La politique économique de Tony Blair : loi du marché et « interventionnisme prudent » (François-Charles Mougel).
La politique économique conjoncturelle : mécanismes, enjeux et limites (Alain Beitone).
Le schéma IS-LM en économie fermée.
Les instruments de la politique économique conjoncturelle (Alain Beitone).
La courbe LM et la trappe à liquidité.
Triangle des incompatibilités et policy mix en Europe (Alain Beitone).
Développement des marchés de capitaux et mutations de la politique monétaire (Sophie Brana).
Décision et mise en oeuvre des politiques économiques de l'Etat souverain ou polycentrisme institutionnel ? (Christophe Demazière).
L'analyse des étapes d'une politique publique.
L'évaluation des politiques économiques : pourquoi et comment ? (Maurice Baslé).
Une typologie des outils d'évaluation des politiques.
Contraintes et enjeux :
Les politiques économiques face aux problèmes d'endettement public (Michel Cabannes).
Une décomposition de l'évolution de la dette publique.
Définitions (INSEE Références).
Qu'est-ce qu'une politique budgétaire soutenable ? (INSEE Références).
Quelles stratégies de politique économique face à la mondialisation dans les pays industrialisés ? (Thierry Madies).
Vers une gouvernance économique mondiale ? (Jean-Marc Siroën).
Quelle marge de manoeuvre pour la politique économique ? L'exemple français (Henri Sterdyniak).
Favoriser le développement des PME ? (Jean-Claude Betbèze et Christian Saint-Etienne).
Les politiques économiques dans l'Union européenne :
Les politiques économiques dans l'UE : architecture et coordination (Michel Dévoluy).
Les politiques conjoncturelles : quelle responsabilité dans la faible performance économique de l'UE ? (Jacques Le Cacheux).
La politique monétaire américaine : Alan Greenspan ou le triomphe de la politique discrétionnaire (Michel Aglietta et Vladimir Borgy).
Les politiques structurelles (Damien Broussolle).
Article 16 directive « Services ».
La politique régionale (Christophe Demazière).
Les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013 (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).
La politique de l'élargissement (Eric Rugraff).
Cahiers français, no 335, 96 p. - 9,50 . - Réf. : 3 303330 403358.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Asie
Entre pragmatisme et attentisme
Sous la direction de Sophie Boisseau du Rocher
et François Godement
Quelles priorités pour l'Asie en 2006 ? (Sophie Boisseau du Rocher).
Transitions incertaines :
Les nouvelles classes sociales chinoises : comment penser les inégalités ? (Gilles Guiheux).
La Corée du Nord, acteur rationnel en Asie du Nord-Est (François Godement).
La Malaisie en 2006 (Sophie Boisseau du Rocher).
Les Etats d'Asie centrale : un parcours tourmenté depuis l'indépendance (Laurent Bazin, Bernard Hours, Marlène Laruelle, Monique Selim).
Jeux d'influence complexes :
Les relations entre l'Inde, la Chine et les Etats-Unis : un triangle en voie de stabilisation ? (Isabelle Saint-Mézard).
Intégration économique en Asie de l'Est : les progrès limités de l'approche institutionnelle (Françoise Nicolas).
Le Grand Mékong : pierre angulaire ou pierre d'achoppement de l'Asie de l'Est ? (Guy Faure).
Progrès fragiles :
Cachemire : les répercussions politiques du tremblement de terre d'octobre 2005 (Amélie Blom).
Indonésie : l'effet tsunami et les accords de paix à Aceh (Andrée Feillard).
Les Etudes de la Documentation française, no 5239-5240, 192 p. - 25 . - Réf. : 3 303331 952398.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
La formation professionnelle continue
Paul Santemann
Préface (Dominique Balmary)
Introduction.
Les repères :
Quelques définitions.
Jalons historiques.
De l'enseignement professionnel à la formation professionnelle.
Organisation et dispositifs de la FPC :
Une mobilisation institutionnelle importante.
L'accès des salariés à la formation.
La formation des jeunes en insertion et des chômeurs.
Un système d'acteurs complexe :
Financeurs, organisateurs ou prescripteurs ?
Un secteur atomisé et fragile.
Les partenaires sociaux et la FPC.
La décentralisation de la formation professionnelle.
Les défis :
La nouvelle architecture du système : rénovation ou fuite en avant ?
La FPC face aux mutations économiques.
Parcours professionnels : la FPC écartelée ?
Conclusion.
Annexes :
Les principales lois régissant le système de formation professionnelle.
Bibliographie.
« Les Etudes de la Documentation française », no 5241-5242, 192 p. - 19 EUR. - Réf. : 3 303331 952411.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Débats de science économique
Introduction :
Où en est la théorie économique au début du xxie siècle ? (Radu Vranceanu - Sociétal).
Les grandes théories :
Les mutations de la politique monétaire (Sophie Brana - Ecoflash).
La théorie financière classique : une parenthèse de 50 ans ? (Hélène Rainelli-Le Montagner - Gérer et comprendre).
La mondialisation au regard des théories du commerce (Pascal Le Merrer - Idées).
Les penseurs :
Deux « prix Nobel » pour la théorie des jeux (Christian Schmidt - Revue d'économie politique).
L'énigmatique « théorème de Coase » (Elodie Bertrand - Revue économique).
Les méthodes :
Le sursaut de la productivité américaine : réalité ou illusion statistique ? (Francisco Vergara - L'Economie politique).
L'évolution des hauts revenus : une perspective historique et internationale (Thomas Piketty et Emmanuel Saez - The American Economic Review).
Le plagiat chez les économistes (Walter Enders et Gary Hoover - Challenge).
Repères :
Controverse autour du « prix Nobel d'économie ».
« Prix Nobel » d'économie 2006 : Edmund Phelps, le refondateur de la théorie macroéconomique.
« Problèmes économiques », no 2911, mercredi 22 novembre 2006, 64 p. - 6,70 EUR. - Réf. : 3 303332 029112.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Espace public et sécurité
Anne Wyvekens
L'urbanisme moderne a nié l'espace public qui est devenu souvent un espace non attribué, un espace dont on ne s'est jamais beaucoup occupé. Oublié par les urbanistes, il est en revanche « approprié » par les marchands, qui inventent les « espaces ouverts au public », la « propriété privée de masse » : centres commerciaux, centres de loisirs, complexes résidentiels fermés... Comment produire de la sécurité dans l'espace public pour en préserver la qualité ou pour la restaurer ?
Aux Etats-Unis, des criminologues, qui prennent en compte la qualité de l'espace, des architectes, qui se préoccupent de sa surveillance, développent des théories convergentes. Pour les premiers, les habitants doivent aider la police (et la police s'appuyer sur eux) pour assurer la sécurité de leur quartier ; pour les autres, les habitants ont un rôle à jouer, alternatif à celui de la police, dans la surveillance de leur environnement. Après une certaine méfiance, ces analyses commencent à trouver un écho en France : il existe aujourd'hui des réussites dans l'aménagement des espaces et des pratiques prometteuses de régulation « par le bas », spontanées ou suscitées, plus ou moins organisées.
Lutter contre l'insécurité revient à « approprier » l'espace de façon qu'il ne soit abandonné à personne, ni, de ce fait, au plus fort, sans pour autant le fermer. Pour que l'espace public soit sûr, il faut qu'il soit « habité », qu'il le soit de la façon la plus continue possible, par le plus de gens possible. Un espace public où règne la mixité, la variété, un espace public attrayant, où il fait bon se trouver, sera par là même potentiellement un espace sûr.
La question de la sécurité réactive ainsi celle des réappropriations citoyennes et politiques de l'espace public. L'enjeu est capital : c'est celui de l'apparition d'un « autre contrôle social », non plus étatique, mais citoyen, l'ordre du lieu venant en quelque sorte prendre le relais du « maintien de l'ordre », dans un espace que l'on s'efforcerait de rendre commun, plutôt que public.
« Problèmes politiques et sociaux », no 930, 120 p. - 9,20 . - Réf. : 3 303332 109302.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
L'Etat et les mémoires
Dossier coordonné par Isabelle Flahaut
L'Etat et les historiens (Vincent Duclert).
Pourquoi abroger les lois mémorielles ? (René Rémond).
L'abrogation des lois mémorielles est-elle une solution ? (Annette Wieviorka).
Perte de mémoire et déni du temps (Jean-Pierre Rioux).
La mémoire de la guerre et de la colonisation au Japon (Arnaud Nanta).
Autres pays, autres mémoires :
L'Etat et les mémoires en Allemagne.
La Turquie et le génocide arménien.
La complexe gestion du passé soviétique dans la Russie de Poutine.
Réécrire l'histoire à des fins de réconciliation, les commissions vérités et réconciliations (Etienne François, Hamit Bozarslan, Nicolas Werth, Sandrine Lefranc).
ÉGALEMENT DANS CE NUMÉRO
Outreau : retour sur la commission d'enquête parlementaire (Michel Mazars).
Chronologie : juin-juillet 2006.
« Regards sur l'actualité », no 325, novembre 2006, 112 p. - 7,70 . - Réf. : 3 303332 603251.
Retraite et société
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Santé et inaptitude en fin de carrière
Etude coordonnée par Annie Jolivet et Anne-Françoise Molinié
Avec la disparition progressive des dispositifs de préretraite et l'allongement de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse, les problèmes de santé des personnes en fin de carrière concernent de plus en plus de salariés. Retraite et société analyse le poids de la santé dans les trajectoires de sortie anticipée d'activité et le lien avec les conditions de travail actuelles et passées.
Les salariés quinquagénaires, entre fragilisation et protection.
Ce salarié devrait cesser de travailler : une approche de l'usure professionnelle des 50 ans et plus.
Partir plus tôt pour des raisons de santé : le dilemme des médecins du travail.
Hommes et femmes face à la retraite pour inaptitude de 1945 à aujourd'hui.
Usages nationaux des sorties anticipées liées à la santé : les exemples suédois et néerlandais.
Hors thème :
Modes de vie et besoins d'aide après 75 ans : données comparées de 1989 et 1999.
Adossement de régimes de retraite au régime général vieillesse : un premier pas vers la réforme des régimes spéciaux ?
Entretien avec Jean-Claude Marquié.
Faits et chiffres sur la retraite du régime général au titre de l'inaptitude.
Le Point sur :
Regards sur le droit.
Les effets de la qualification juridique d'inaptitude : quelques observations sur la jurisprudence.
Notes de lecture :
Analyses critiques ;
Parutions ;
Résumés en français et en anglais.
« Retraite et société », no 49, octobre 2006. - 266 p. - 19,00 . - Réf. : 3 303333 500498.